Intervention de François Scellier

a retiré cet amendement.

Puis, après que le Rapporteur général s'y soit déclaré défavorable, M. Marc Le Fur a retiré un amendement supprimant les seuils encadrant l'imposition au titre des bénéfices agricoles des revenus tirés par une entreprise agricole d'activités industrielles, commerciales ou non commerciales.

Puis, la Commission a examiné un amendement présenté par M. Michel Bouvard autorisant l'imposition au titre des bénéfices agricoles des revenus tirés par une entreprise agricole d'activités industrielles, commerciales ou non commerciales à la condition, d'une part, que ces revenus soient inférieurs aux recettes agricoles et, d'autre part, qu'ils n'excèdent pas un seuil fixé au montant le plus élevé de 30 % des recettes agricoles ou de 50 000 euros.

Après avoir souligné que la possibilité actuelle d'imposer les revenus issus d'activités non agricoles au titre du régime fiscal plus favorable des bénéfices agricoles suscite déjà de vives critiques des industriels, commerçants et artisans s'estimant victimes d'une concurrence déloyale, le Rapporteur général s'est déclaré opposé à un tel élargissement du champ d'application du régime des bénéfices agricoles.