Intervention de Jérôme Cahuzac

a indiqué qu'il souhaite par cet amendement revenir à un plafond de ressources inférieur à celui aujourd'hui en vigueur, de façon à ce que les personnes qui étaient visées par la mise en place du dispositif en soient seules bénéficiaires. Les arguments d'efficacité et de justice militent en faveur d'une telle modification.

Le Rapporteur général a émis un avis défavorable, suggérant néanmoins que soit examinée avec attention l'articulation entre le dispositif NPPZ et le crédit d'impôt relatif aux intérêts d'emprunt instituée par la loi relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, sur la base du rapport qui doit être transmis au Parlement avant le 1er décembre 2008. En effet, il existe généralement un emprunt complémentaire à l'emprunt à taux zéro. Après examen, peut-être faudra-t-il effectivement s'orienter vers un abaissement du plafond du NPTZ.