Intervention de Michel Bouvard

a rappelé que l'amendement qu'il a présenté a été adopté à deux reprises par la Commission. Cette dernière avait souhaité relever le seuil de déductibilité par bénéficiaire à 2 millions d'euros la première fois et l'a fixé à 1 million d'euros la seconde.

Le Rapporteur général a jugé trop faible le seuil retenu par l'amendement présenté par le Président Didier Migaud, égal à six fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 193 104 euros en 2007. Il a également rappelé l'argument avancé contre cet amendement, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, par le Président de la commission des Finances du Sénat, M. Jean Arthuis, qui a estimé que cette disposition pourrait être aisément contournée, ce type de rémunération pouvant être versé par des filiales étrangères.