Intervention de Charles de Courson

a rappelé qu'il s'agit d'une demande récurrente. La doctrine administrative autorise à passer en charges immédiatement déductibles les petits matériels et outillages dont la valeur n'excède pas 500 euros hors taxes. Cette limite apparaît bien trop faible et oblige les entreprises à suivre des amortissements sur de petites sommes.

Le Rapporteur général a indiqué que, outre son coût de trésorerie pour l'État, cette mesure aurait pour effet réduire la composante « valeur locative des immobilisations corporelles » de l'assiette de la taxe professionnelle dont le produit est perçu par les collectivités territoriales.