Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 26 juillet 2007 à 8h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Alain Vidalies :a contesté l'affirmation du ministre au sujet de l'avis du GART. Selon les termes de sa dernière délibération, cette instance porte un avis réservé sur le texte et propose des amendements.
Le ministre a objecté qu'un avis réservé ne vaut pas opposition.
