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Intervention de François Brottes

Réunion du 26 juillet 2007 à 8h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

source

François Brottes, Alain Vidalies et Daniel Paul :

a constaté qu'en l'occurrence le délai est très inférieur à un an.

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