Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 26 juillet 2007 à 8h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Alain Vidalies :ayant renvoyé le ministre à la position officielle du GART, le ministre a indiqué qu'il avait évoqué une position adoptée par le conseil d'administration du GART.
S'agissant du décret, il a précisé que le II de l'article 2 en précise déjà le contenu.
