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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 26 juillet 2007 à 8h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

a confirmé qu'il avait entendu favorablement la demande de M. François Brottes lors d'une audition tenue la veille à la commission des affaires économiques, mais qu'il ne souhaitait rien ajouter aux propos de M. Xavier Bertrand, qui est en charge du texte.

Lors de la XIe législature, il avait pris l'initiative d'une proposition de loi sur ce sujet, cosignée notamment par Nicolas Sarkozy et Anne-Marie Idrac. Durant la discussion, M. Jean Le Garrec avait confié qu'il était impossible à la majorité d'alors de voter le texte mais qu'« il faudrait bien d'ailleurs y passer un jour ».

Il existe un consensus pour développer les transports publics, notamment afin de remplacer l'usage de la voiture individuelle dans les villes et dans les déplacements domicile-travail. Or un des obstacles au recours aux transports en commun est l'irrégularité liée aux mouvements de grève : chacun connaît des familles qui doivent conserver deux véhicules en raison de cette irrégularité.

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