Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, nous sommes nombreux à reconnaître la qualité et les résultats de la formation en alternance assurée par les Maisons familiales rurales – MFR. Vous-même, monsieur le ministre, vous la connaissez et vous l'appréciez. Vous savez que, grâce à leurs méthodes éprouvées et à l'engagement de leurs animateurs, les Maisons familiales rurales assurent à leurs élèves des débouchés professionnels bien supérieurs à ceux d'autres filières de formation.

Le concours financier de l'État aux MFR est assuré par une subvention à l'élève, dont le principe a été arrêté par la loi Rocard de 1984 sur l'enseignement agricole. Au fil des ans, les modalités concrètes de ce financement ont fait l'objet de négociations, parfois difficiles. L'État n'a cessé d'être en retard par rapport à l'application pure et simple de la loi. Pour sa part, l'Union nationale des MFR a toujours fait preuve de compréhension. À plusieurs reprises, elle a accepté de renoncer à une partie du rattrapage financier auquel la loi lui donnait le droit de prétendre. Pour la période 2009-2013, elle a ainsi accepté de réduire à une somme globale de 17 millions d'euros, dont le paiement serait étalé sur cinq ans, le montant supplémentaire dû au titre de ce rattrapage.

Mais l'accord qui devrait concrétiser cet « arrangement » n'est toujours pas signé. Aussi, la plus grande incertitude règne sur la capacité de l'État à honorer effectivement, en 2009, cet engagement, qui s'ajouterait bien entendu aux dépenses courantes de l'exercice.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur vos intentions ? Au demeurant, sachant que vous appréciez particulièrement l'action de ces établissements, je souhaite que vous régliez personnellement le problème, afin que justice leur soit rendue.