Intervention de Charles de Courson

Il serait en effet paradoxal que les communes qui ont le moins investi ces trois dernières années puissent le plus aisément bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA. Il faut qu'il y ait un lien entre cette mesure et l'effort d'investissement qu'a consenti la collectivité territoriale.

Par ailleurs, que faut-il entendre par « dépenses réelles d'investissement » ? S'agit-il de l'ensemble des investissements ou des seuls investissements éligibles au FCTVA ?