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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 19 mai 2009 à 16h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

L'article 8 a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Je proteste contre cette application de l'article 40, protestation qui vaudra pour les autres articles déclarés irrecevables !

Article 9 : Affectation prioritaire des bénéfices à l'indemnisation du chômage partiel

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