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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 19 mai 2009 à 16h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, président :

A la demande de M. Maxime Gremetz, je constate que les groupes UMP et NC ont voté contre, les groupes SRC et GDR votant pour.

La Commission rejette l'article 1er.

Article 2 : Renchérissement du coût du licenciement pour motif économique

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