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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 19 mai 2009 à 16h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

La loi est ainsi faite que l'employeur était obligé de procéder de cette manière.

Il est normal qu'une entreprise qui recourt à des licenciements propose des emplois de reclassement dans le périmètre du groupe. Mais soit l'on maintient le dispositif en l'état, au risque de sombrer dans le ridicule, soit on l'aménage de manière à ne pas choquer les salariés concernés.

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