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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 19 mai 2009 à 16h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

L'économie administrée, monsieur Gremetz, on sait pourtant ce que c'est !

J'ai eu l'occasion, lors de l'examen voilà quinze jours de la proposition de loi de notre collègue Vidalies pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, de souligner que je n'étais pas contre le fait de remettre à plat le système des exonérations de charges. Encore convient-il de rappeler si ces dernières existent, c'est soit pour faire en sorte que les entreprises appliquent des dispositifs qu'elles ne mettraient pas sinon en oeuvre toutes seules – je pense là spécifiquement aux dispositions des lois Aubry I et II –, soit pour diminuer le coût du travail, lequel peut être un frein à l'emploi.

Par ailleurs, je souligne que les actionnaires ne sont pas que des grands capitalistes. Nombre de salariés sont eux-mêmes actionnaires de leur entreprise et nombre de nos concitoyens ont leurs économies placées en bourse.

Enfin, notre collègue M. Roland Muzeau a cité l'exemple de ce patron qui avait eu l'outrecuidance, pour ne pas dire la cruauté, de proposer des postes de reclassement en Inde. Faut-il rappeler que la loi oblige l'entrepreneur qui licencie à proposer des postes de reclassement dans tous les établissements dont il dispose en France ou à l'étranger ? Or l'entreprise en question n'avait d'autre établissement qu'en Roumanie et en Inde.

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