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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 19 mai 2009 à 16h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, président :

S'agissant du non-versement de la prime de solidarité active de 200 euros aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), je vous suggère de vous adresser au ministre au cours du débat. Quant au rapport relatif aux franchises, je ferai en sorte qu'il vous soit fourni. Je m'étonne d'ailleurs que tel n'ait pas été le cas puisque j'ai déjà pu le lire.

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