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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 19 mai 2009 à 16h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Même si nous ne divergeons guère sur le constat, nous aurons du mal à trouver un consensus ! À vous entendre, en effet, les entreprises licencieraient par plaisir. S'il faut certes s'attaquer aux « patrons voyous », je note toutefois qu'une entreprise bénéficiaire doit parfois ajuster ses effectifs au prorata de sa productivité présente et à venir et que cela suppose de tenir compte de facteurs internationaux sur lesquels nous ne pouvons avoir de prises. Les mesures contraignantes en la matière ne servent à rien. Si tel n'était pas le cas, ne croyez-vous pas qu'elles seraient partout appliquées ?

Le Gouvernement, par ailleurs, a non seulement aidé les entreprises afin de soutenir l'activité économique, mais également les plus modestes, pour favoriser la consommation, ainsi que les collectivités locales qui sont autant de donneurs d'ordres.

Enfin, ce n'est pas en multipliant les carcans que, le moment venu, nous pourrons saisir la reprise au vol.

Vous l'avez compris : je ne peux soutenir le texte proposé.

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