Intervention de Bernard Accoyer

Mes chers collègues, lors de la séance d'hier après-midi, l'un de nos collègues a, depuis la tribune, mis en cause un membre du Conseil constitutionnel, jetant ainsi le discrédit sur cette institution.

Ces propos sont évidemment couverts par l'immunité prévue par l'article 26 de la Constitution. Pour autant, il ne me semble pas admissible d'abuser de cette immunité.

Celle-ci est destinée à garantir la liberté de parole dans cette enceinte, notamment vis-à-vis des autres pouvoirs, et non à tenir des propos contre lesquels les victimes ne peuvent faire valoir leurs droits.

Je tenais à dire que je désapprouve profondément les propos qui ont été tenus hier.

(M. Alain Néri remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)