Les militaires peuvent par ailleurs être candidats à des fonctions électives mais, en cas d'élection, ils sont placés en position de non-activité et ne touchent donc pas de solde. Si l'on ouvre une brèche en leur permettant de la conserver pour des mandats de conseillers municipaux quid, ensuite, des adjoints – ce n'est qu'un exemple – mais aussi des problèmes liés à la disponibilité ? Au-delà de ces considérations, l'absence d'engagement politique contribue à favoriser l'unanimité nationale autour de nos forces armées.
La Commission rejette l'amendement CD 57.
Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 26 de M. François Vannson, rapporteur pour avis de la commission des lois.