Intervention de Alain Moyne-Bressand
Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées
Alain Moyne-Bressand, rapporteur :Avis défavorable, le ministère de l'intérieur étant désormais responsable du budget de la gendarmerie.
La Commission rejette l'amendement CD 56.
Elle adopte l'article 5 quater sans modification.
Article 5 quinquies (nouveau)
