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Intervention de Jean-Claude Viollet

Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Viollet :

L'amendement CD 54 vise, au dernier alinéa de l'article L. 4221-1 du code de la défense, à insérer les mots « en concertation avec le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale » après les mots « ministre de la défense ».

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