Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Je comprends le souci de M. Folliot mais la loi, telle qu'elle existe, devrait suffire à le rassurer.
La Commission rejette l'amendement CD 36.
Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 37 de M. Philippe Folliot.
