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Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

L'amendement CD 30 a pour objet de supprimer l'article 3. L'autorité des préfets sur les forces de gendarmerie est en effet contraire au principe d'obéissance hiérarchique inhérent au statut militaire. D'autre part, l'autorité confiée aux préfets renforcerait le déséquilibre entre la gendarmerie et la police

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