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Intervention de Alain Moyne-Bressand

Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Moyne-Bressand, rapporteur :

Dès lors que la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du ministère de l'intérieur, la procédure de réquisition ne s'impose plus. Par conséquent, avis défavorable.

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