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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Je ne reviens pas sur la nécessité de supprimer la procédure de réquisition, car j'en ai déjà parlé lors de mon intervention liminaire. En revanche, je rappelle qu'un arrêté ministériel établit désormais la traçabilité des décisions, ce qui permettra d'exercer des recours. Je souhaiterais donc le retrait de cet amendement.

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