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Intervention de François Vannson

Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Cet amendement ne ferait qu'alourdir le droit en vigueur. Il va de soi que la gendarmerie fait partie des forces participant à la lutte contre le terrorisme

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