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Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau :

Cet amendement a une valeur symbolique particulièrement forte à nos yeux. Il s'agit en effet de rappeler dès le début du texte qu'en tant que force publique militaire, la gendarmerie fait partie intégrante des forces armées. La gendarmerie est l'armée de la loi et elle tire sa force spécifique de son caractère militaire –cette dernière caractéristique faisant qu'elle relève des attributions du chef de l'État, lequel est le chef des armées.

En tant qu'armée de la loi, son deuxième employeur, après le ministère de la défense, est l'autorité judiciaire.

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