Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

C'est déjà mieux. Toujours est-il que nous débattons d'un rattachement qui est entré dans les faits avant d'avoir été voté.

Je me réjouis, madame la ministre, de votre présence parmi nous, mais l'absence du ministre de la défense me semble tout à fait symbolique.

Le temps perdu pour l'examen de ce projet de loi aurait pu être mis à profit pour la consultation et la concertation, afin de peaufiner ce texte qui, s'il a été largement amélioré par nos collègues sénateurs, n'en reste pas moins critiquable et sujet à interrogations.

Tout d'abord, qui est demandeur de ce texte ? Ce ne sont ni les gendarmes, ni les policiers, comme nous l'ont confirmé M. Péchenard et le général Gilles, respectivement directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ce ne sont en aucun cas les citoyens, qui sont très attachés à leur gendarmerie sous sa forme actuelle. Ce n'est probablement pas vous, madame la ministre, qui, lorsque vous étiez ministre de la défense, affirmiez dans une lettre désormais célèbre à M. Sarkozy que sa demande de rattachement de la DGGN était « inopportune et injustifiée ».

La deuxième question est celle de l'utilité de ce rapprochement. Le niveau de sécurité dont bénéficient nos concitoyens sera-t-il accru grâce à ce texte ? Le coût de cette sécurité sera-t-il moindre ? L'égalité territoriale en termes de sécurité ne peut être garantie que par un maillage très fin de l'implantation de nos forces, lequel n'est possible que grâce au statut militaire de la gendarmerie, car toute autre solution aurait un coût prohibitif.

Nous craignons que le présent texte ait des implications néfastes et pernicieuses. Il supprime d'abord dans le code de la défense des termes essentiels pour la gendarmerie, puis le décret du 20 mai 1903, puis lamine peu à peu les caractéristiques militaires de la gendarmerie, tout en affirmant avec force, pour mieux dissimuler la manoeuvre, que les gendarmes restent militaires. Et loin de moi l'idée de me livrer à un quelconque procès d'intention, d'autant qu'il ne fait aucun doute que toutes les personnes présentes ici sont très attachées au statut militaire.

Ensuite, le texte prive la gendarmerie d'un cycle complet de missions. En un mot, il prépare le terrain pour la fusion dont rêvent certains, qui rêvent peut-être aussi de reconstituer le grand ministère unique de la police générale de M. Fouché.

Les élus de la nation que nous sommes doivent prévenir toute dérive de cette sorte, en renforçant le caractère militaire de la gendarmerie tout en conservant l'objectif d'un meilleur service au citoyen, à la nation et à l'État, et cela au moindre coût. Tel est le sens des amendements que le groupe socialiste, républicain et citoyen vous proposera ce soir.