Intervention de Michèle Alliot-Marie

En effet, monsieur le président, et je vous remercie de la totale solidarité que vous m'avez alors témoignée.

J'ai également tenu à préserver la participation de la gendarmerie aux opérations extérieures. La création de la force de gendarmerie européenne est l'un des éléments qui contribuent à assurer cette participation et à rappeler le caractère militaire de la gendarmerie, tant pour l'extérieur que pour les gendarmes eux-mêmes. De même, j'ai tenu à ce que le ministère de la défense continue d'assurer une partie des soutiens destinés à la gendarmerie, notamment pour ce qui concerne les soldes, la santé et le transport opérationnel, afin de bien montrer la continuité de l'ancrage de la gendarmerie dans la militarité.

La concertation reste également soumise aux mêmes règles, avec le maintien de l'interdiction des groupements professionnels et le maintien de la représentation de la gendarmerie au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire – à cette différence près que le ministre de l'intérieur pourra désormais coprésider avec le ministre de la défense le conseil de la fonction militaire gendarmerie.

Il n'est donc nullement question d'une fusion de la police et de la gendarmerie. Chacune des deux entités a sa culture, son identité et son histoire, et la différence de leurs statuts est un atout pour notre pays, car elle permet de répondre plus largement aux préoccupations. Bien évidemment, l'équilibre entre la police et la gendarmerie sera respecté, que ce soit pour les missions – police judiciaire, ordre public, renseignement, international – ou pour les zones de compétence. En effet, il n'est pas question de détourner au quotidien les effectifs de la gendarmerie pour renforcer la police nationale, ce qui n'empêche pas cependant que l'une des forces intervienne dans la zone relevant de l'autre pour l'aider en cas de besoin, comme c'est d'ailleurs quotidiennement le cas à Paris pour la gendarmerie.

La parité de traitement doit être assurée, mais bien évidemment dans le respect des différences de statuts et des spécificités.

Je conclurai cette présentation en remerciant le rapporteur, M. Moyne-Bressand, pour son travail.