Intervention de Aurélie Filippetti

La France conditionnera-t-elle la reconnaissance du résultat des élections de 2010 à la libération d'Aung San Suu Kyi et de l'ensemble des prisonniers politiques birmans, dont le nombre excède 2 500 ? Sans la participation de l'opposition et des minorités ethniques, les élections ne sauraient être validées par la communauté internationale.

Le groupe Total exploite les champs gaziers du Yadana, qui représentent 60 % du volume de gaz produit en Birmanie, et verse, à ce titre, environ 1,5 milliard de dollars par an à la junte birmane. M. Kouchner a récemment admis que Total devenait un problème. Quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard du groupe Total ? Quelles pressions entend-il exercer contre la junte birmane à travers le groupe Total ?

La France accomplit-elle des efforts pour élargir au reste du monde l'embargo sur les ventes d'armes prononcé par l'Union européenne en 1996 ? Des discussions ont-elles été entamées avec les États-Unis et le Royaume-Uni pour permettre au Conseil de sécurité d'avancer vers un embargo total ?

Les minorités ethniques karen, karenni et chan sont victimes, de la part de l'armée birmane, d'un harcèlement incessant qualifié par Amnesty International de crime contre l'humanité. La France reconnaît-elle cette qualification ? Si oui, serait-elle prête à soutenir activement l'ouverture d'une commission d'enquête internationale ?

M. Javier Solana a déclaré que le moment n'était pas venu de lever les sanctions mais au contraire de les renforcer. À quel type de sanctions faisait-il référence ? Quelles initiatives la France serait-elle prête à soutenir ? La mise sous séquestre des revenus gaziers et leur gestion par une institution internationale sont envisageables. Après la révolution safran, l'Union européenne a mis l'embargo sur les exportations de bois, de pierres précieuses et de minéraux. Pourquoi le secteur gazier resterait-il épargné, alors qu'il constitue la principale source de revenus de la junte ?

Zarganar, considéré comme le Coluche birman, commence à purger trente-cinq ans de prison pour avoir recueilli de l'argent et du ravitaillement en faveur des réfugiés du cyclone Nargis. Il serait en très mauvais état de santé. Disposez-vous d'informations à son sujet ? La France peut-elle s'engager à plaider sa cause ?