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Intervention de Sylvie Brunol

Réunion du 6 mai 2008 à 18h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Sylvie Brunol :

a ajouté que, dans la fonction publique, la réforme de 2003, qui a pris effet au 1er janvier 2004, a modifié les conditions d'attribution des bonifications de trimestres pour enfant. Depuis 2004, les enfants n'ouvrent droit à bonification que s'ils sont nés une fois la femme titulaire – et non vacataire – de la fonction publique. Or, dans le secteur de la santé, par exemple, on trouve de nombreuses vacataires de longue durée.

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