Intervention de Mijo Isabey

a indiqué que, si, en 2003, il y avait eu peu de concertation, il y en a encore moins aujourd'hui. La CGT n'a pu développer son argumentation sur les points qu'il fallait revoir. Il lui a simplement été possible de présenter ses remarques et ses propositions globalement.

Le problème ne concerne pas seulement les femmes. Les paramètres qui ont été modifiés lors de la réforme de 1993 affectent tous les salariés. L'indexation du salaire annuel moyen – SAM – sur les prix et non sur les salaires, par exemple, entraîne une perte de 20 % tous les dix ans. La France est le seul pays à procéder de la sorte.

Il est vrai cependant que le passage des dix aux vingt-cinq meilleures années pour le calcul du salaire de référence touche davantage les femmes parce qu'elles ont un taux de chômage plus important et que la plupart des emplois qui leur sont proposés sont des temps partiels, ou des emplois précaires. L'augmentation du taux d'activité des femmes est contrecarrée par la mauvaise qualité des emplois qui aboutit à ce que les femmes ont un salaire annuel moyen beaucoup plus bas que celui des hommes.

La CGT à la suite d'études demandées à la CNAV a souhaité que cette disposition soit revue mais il n'a pas été possible d'en discuter. Pour les jeunes générations, les mesures déjà prises vont entraîner une diminution d'au moins 30 % du taux de remplacement. Les retraites seront encore plus basses pour les femmes, en dépit de la remontée du taux d'activité.

Dans les salaires portés au compte pour calculer le SAM, les congés de maternité qui donnent lieu – comme les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie, ou d'assurance chômage – au versement de prestations et non à des salaires, sont neutralisés. Si une femme a pris trois mois de congés de maternité, neuf mois seulement seront codifiés sur les douze mois de l'année. La CGT demande que le congé de maternité soit distingué de l'arrêt maladie et que l'on prenne pour référence l'année d'avant ou l'année d'après la maternité pour prendre en compte une année complète. Cette disposition devrait d'ailleurs être étendue aux congés pour maladie ou pour accident du travail.