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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 6 mai 2008 à 18h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

a fait remarquer que ces accords dépendaient de l'entreprise, un salarié ne pouvant pas souscrire seul un accord de prévoyance.

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