Intervention de Michel Bouvard

s'est dit convaincu que les PLS répondaient à un besoin, compte tenu du différentiel de loyers qui existe aujourd'hui entre le parc social, y compris dans son niveau de loyers le plus élevé, et le marché libre.

Enfin, le système unifié actuel est aussi celui qui a permis la bonification des prêts qui étaient accordés. Certes, le fait de prêter à un coût inférieur à celui de la ressource n'est pas satisfaisant. Il faut espérer que les efforts qui seront consentis demain en matière de baisse de rémunération des réseaux et d'amélioration du coût de la ressource, permettront de prêter à des conditions équivalentes à la ressource, voire légèrement supérieures. Néanmoins on ne peut pas exclure le fait qu'il y ait à nouveau besoin de bonifications.

De 2004 à 2008 inclus, c'est une somme conséquente de 400 millions d'euros qui aura été consacrée par la Caisse des dépôts, sur les ressources de la section générale, à la bonification. Si, demain, apparaît un différentiel entre les coûts de la ressource et le coût des prêts, qui sera capable de bonifier, surtout si la ressource budgétaire de l'État n'est effectivement plus suffisante pour investir massivement dans le logement social ?

Le Président Didier Migaud a souligné que plus de la moitié des détenteurs de livret A avaient des encours inférieurs à 150 euros, ce qui représente 0,7 % des encours. Il s'est demandé comment on pouvait répartir équitablement, entre toutes les banques, cette mission d'accessibilité bancaire.