Intervention de Michel Bouvard

a débuté par une question qui a interpellé la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, relative à l'apparition d'un établissement spécifique dédié aux fonds d'épargne, que M. Camdessus avait abordé à la fin de son propos. La Cour des comptes avait fait une observation, qui portait sur l'apparition des sommes détenues par les fonds d'épargne sur les bilans de l'État ou de la Caisse d'épargne, mais rien ne semblait poser de problème, qu'il s'agisse de l'identification des sommes ou de la manière dont elles sont gérées et affectées. Quelle est donc la raison d'être de cet établissement, dont on ne comprend pas bien l'utilité ? Le fait de disposer d'un établissement ad hoc ne permettra pas de construire davantage de logements, ni d'avoir une ressource moins chère ni de simplifier le système. L'interrogation est totale, et l'hostilité de la commission de surveillance entière.

Sur le coût de la ressource et sur la rémunération des réseaux, l'analyse est partagée. Le rapport prévoit, s'agissant de la rémunération des réseaux, une période transitoire de cinq ans, mais, dans cinq ans, le public défavorisé qui a besoin de cette bancarisation spécifique aura-t-il trouvé une solution qui fera que la charge qui pèse sur la Banque postale et sur les Caisses d'épargne n'existera plus et qu'on pourra passer à un niveau de rémunération des réseaux équivalent pour tout le monde ?

M. Michel Bouvard s'est interrogé ensuite sur l'affectation des sommes qui seraient gardées par les banques. Dès lors que la centralisation ne sera plus faite entièrement à la Caisse des dépôts, les banques auront accès à une épargne défiscalisée. La défiscalisation de l'épargne suppose que la nation, dans son ensemble, fasse un effort pour que cette épargne soit utilisée pour l'intérêt général. Comment les banques pourront-elles, à partir de cette épargne défiscalisée, financer des missions qui relèvent de l'intérêt général ?

La Caisse des dépôts exerce une mission de prêteur principal du logement social : 80 % des prêts aux organismes d'HLM sont effectués au travers du livret A, donc principalement par la Caisse des dépôts. Cette centralisation a un avantage : la sécurisation du dispositif. On peut avoir une vision claire de la situation des organismes. Cela peut expliquer les observations qu'a formulées Jean-Louis Dumont.

Parfois, des récriminations sont formulées contre la Caisse par les organismes. C'est en effet elle qui leur fait remarquer que leurs comptes sont fragilisés, que leur taux de recouvrement n'est pas suffisant, qu'ils ont trop de logements vacants, etc. Elle joue ainsi bénévolement le rôle de conseiller des organismes d'HLM. Elle fait ce que ne font pas les trésoriers principaux avec les organismes d'HLM qui ont gardé le Trésor pour assurer les fonctions de comptabilité et de recouvrement.

Qu'en sera-t-il, dès lors que les prêts pourront être accordés par d'autres, dans des proportions significatives ? Cette vision d'ensemble disparaîtrait. Comment sécuriser l'ensemble du dispositif ? Comment éviter que des garanties d'emprunt accordées par les collectivités locales puissent être mises en jeu ?

Le rapport évoque le financement du PLU et des PLAI. M. Michel Bouvard a exprimé le sentiment que les PLS étaient considérés d'une manière différente.