Intervention de Jean-Pierre Balligand

a précisé qu'il est membre et ancien président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et affirmé avoir plus apprécié l'intervention orale de M. Camdessus que son rapport, dont le parti pris est difficilement compréhensible.

Certes, on ne peut que souscrire à la volonté de réduire le coût de la ressource pour éviter, comme cela s'est parfois produit, que les taux de la Caisse ne soient supérieurs à ceux du marché. Pour le reste, les Caisses d'épargne sont devenues adultes, mais l'évolution de la Banque postale, où le livret A remplit en effet une fonction bancaire pour les plus défavorisés, n'est pas simple et il reste à démontrer que le monde bancaire a l'intention de jouer le jeu pour appliquer réellement la loi instituant le droit au compte.

On espère faire redescendre le coût de la collecte de 0,8 % vers 0,4 %. Sachant que ce sont les banquiers privés qui ont intenté le recours devant la Commission européenne, il faudra veiller à ce que ce coût soit en effet le plus modique possible afin d'améliorer le financement des missions d'intérêt général afférentes au livret A : le logement social, mais aussi l'Agence nationale de rénovation urbaine et différentes actions relatives au monde urbain, comme par exemple le plan Hôpitaux. Il serait à cet égard préférable de centrer plus précisément la ressource sur le défi du logement social.

On s'explique mal pourquoi le rapport propose d'instituer, en lieu et place de la CDC qui pourtant ne prend pas de rémunération dans le dispositif actuel, un organisme indépendant qui ferait son travail. Il est peu probable que M. Camdessus se soit mis en tête, pour clore sa belle carrière, de liquider la Caisse des dépôts ! Peut-être existe-t-il en revanche une demande de la part du monde bancaire ? Celui-ci, après avoir obtenu satisfaction quant à son recours, se défend de contester que la centralisation soit intégralement assurée par la Caisse, mais il se peut que, une fois la banalisation acquise, il demande à disposer d'une partie de l'argent disponible. Le rapport propose d'ailleurs que 30 % des sommes collectées soient mises à la disposition du réseau bancaire. Dans la crise de liquidité actuelle, cela peut se concevoir, mais cela sert-il l'intérêt général ? Actuellement, le logement social est financé à plus de 70 % par le livret A. C'est pourquoi la centralisation des fonds par la CDC, qui assure sa mission avec une certaine déontologie, paraît indispensable, et c'est pourquoi le rapport soulève beaucoup d'interrogations dans le monde du logement social et parmi les élus de toutes tendances.