Intervention de Yves Censi

a estimé que les propositions du rapport apportent une réponse concrète au problème du coût réel de la ressource financière. En revanche, rien n'est suggéré quant à la disproportion qui existe entre les tranches de dépôt et quant au montant des encours. Le rapport indique que la création du livret A rénové nécessite une loi pour fixer un plancher et un plafond de dépôt autorisés, tout en permettant que la capitalisation défiscalisée des intérêts puisse se faire au-delà du plafond pour les livrets l'ayant atteint. Or les encours qui atteignent ou dépassent le plafond actuel de 15 245 euros représentent 5 % des comptes, mais presque 40 % de l'encours total, tandis que les 26 millions de dépôts compris entre 0 et 152 euros correspondent à moins de 1 % de l'encours total.

Dans ces conditions, ne s'éloigne-t-on pas de la vocation originelle du livret A ? On pourrait à tout le moins éviter que la rémunération exonérée porte sur les intérêts capitalisés au-delà du plafond, ce qui représenterait une économie de 150 millions d'euros.