Intervention de Jean-Louis Dumont

s'est dit étonné de la vision des organismes d'HLM qui ressort des propos de M. Camdessus et atteste, en tant que président d'un conseil de surveillance, qu'il signe les tableaux d'amortissement avant chaque opération et que bien peu sont à échéance de cinquante ans. Il existe en revanche des prêts à cinquante ans pour l'achat du foncier, ce qui a permis de débloquer, il y a quelques années, de nombreuses opérations.

De plus, les organismes d'HLM ne sont pas responsables d'une nouvelle norme comptable. La pratique de provisionnements sur le long terme pour de grosses réparations est courante. Si un organisme fait faillite, c'est qu'il a été mal géré : on ne peut incriminer les normes. Si la construction a été entravée, c'est aussi parce que Bercy, du temps de Pierre Bérégovoy, a considéré qu'il risquait d'y avoir trop de logements sociaux si l'on maintenait le rythme de construction de l'époque.

Il est indéniable, cependant, qu'une modernisation est nécessaire et qu'il faut une gouvernance et des contrôles.

On relèvera cependant que les opérations de développement social des quartiers, les DSQ, ont pu être réalisées sans augmentation de loyer pour le résident et ont même abouti à des diminutions de charges grâce aux travaux d'isolation thermique.

Le livret A est si ancien qu'il doit paraître bien désuet aux milieux bancaires. La modernisation consiste souvent, hélas, à casser ce qui marche bien pour le remplacer par un dispositif dont on n'est pas sûr qu'il fonctionnera. Bien que la Caisse des dépôts fasse l'objet de critiques de la part des organismes d'HLM, elle reste un outil irremplaçable, qui permet d'identifier parfaitement la concentration de fonds et grâce auquel la collecte a résisté à bien des vicissitudes.

Pour stigmatiser le livret A, on fait mine de s'indigner que des personnes riches en tirent profit. Pourtant qu'y a-t-il de choquant à ce qu'un cadre supérieur remplisse son livret si cet argent permet d'assurer une solidarité nationale au bénéfice du logement locatif social ?

S'il est entendu que la banalisation de la distribution est à l'ordre du jour, au moins faudrait-il que la centralisation reste assurée par un organisme contrôlé, même s'il est de bon ton d'accuser la CDC d'être trop rémunérée. L'ouverture de la collecte pourrait au demeurant se faire par appel d'offres, ce qui permettrait une mise en concurrence sur le taux de commission.

En tout état de cause, une telle évolution doit être accompagnée d'une volonté politique. Celle qu'a exprimée Mme Christine Boutin ce matin a emporté l'adhésion générale.

Plusieurs questions demeurent néanmoins. Ce rapport met-il la CDC en cause ? Vise-t-il, dans une perspective libérale, à laisser au marché le soin de réguler la construction de logements ? Assistera-t-on à la fin d'une gestion administrée du logement social, garantie de l'équité républicaine ?