Intervention de Nadine Neulat

En matière de statistiques, nous n'avons, avec SIVIS, qu'un recul d'une année, ce qui n'est pas suffisant pour dresser un tableau qui ait un sens.

Comme je l'ai déjà indiqué, les actes de violence se concentrent sur les années de collège. On voit bien que le passage de l'enfance à l'adolescence est un maillon difficile. Une attention particulière doit être apportée à cette période. Le lycée professionnel, quant à lui, pose une autre problématique. Mais je ne me hasarderai pas à faire des comparaisons. Nous aurons plus de recul dans deux ou trois ans.

L'enquête européenne HBSC – Health Behaviour in School-aged Children – réalisée tous les quatre ans sur la population générale avec le rectorat de Toulouse et l'INPES – Institut national de prévention et d'éducation pour la santé – comporte des données sur les faits de violence, dont certaines, je pense, sur les violences sexuées. Je n'ai pas les chiffres ici mais je pourrai facilement vous les communiquer.

Concernant les enfants exposés aux violences conjugales, je souligne tout d'abord que l'école ne peut pas tout faire. La société fait déjà peser sur elle un grand poids. Pour être efficace, elle doit cibler ce qui relève de ses missions et ce qui n'en relève pas et savoir passer la main quand ce n'est pas de son ressort.

Trois niveaux d'intervention sont à considérer.

Le premier est le repérage, au sens positif du terme : ce n'est pas une stigmatisation. Il relève de la mission de l'ensemble du personnel scolaire mais, plus particulièrement des enseignants et des CPE – conseillers principaux d'éducation – qui sont en contact quotidien avec les enfants.

Le deuxième niveau est celui de l'analyse des situations repérées par les enseignants. Elle est davantage du ressort des personnels de santé : infirmières et assistantes sociales des établissements.

Le troisième niveau est celui du signalement, soit au procureur, soit au président du conseil général. Le traitement des situations se fait alors en dehors de l'école.

Pour aider les personnels enseignants et les personnels sociaux et de santé, nous projetons d'élaborer des « grilles de repérage » énumérant les signes qui indiquent qu'un enfant est en souffrance et que sa situation doit être signalée. Souvent les enseignants voient qu'un enfant va mal mais ne savent que faire. Nous voulons faire en sorte que les établissements soient clairement structurés de telle sorte que les enseignants sachent ce qu'ils ont à faire quand ils repèrent un enfant qui va mal.

Quant à savoir quel est le regard porté par un enfant sur les violences faites à sa mère, cela sort presque entièrement du rôle de l'école. Cela ne peut être mis au jour que dans un dialogue face à face avec l'enfant, ce que ne peuvent faire qu'un professionnel spécialisé, un organisme ou une association adaptés. On pourrait arriver à des catastrophes si un enseignant prenait en charge directement la situation particulière d'un élève.