Intervention de Bernard Lesterlin

Ce débat sur le financement du logement social est certes intéressant mais ne répond pas à la préoccupation de notre mission : comment apporter une réponse aux situation aiguës dans lesquelles se trouvent les femmes victimes de violences ?

La complexité des mécanismes – qui nécessite d'ailleurs ce travail en complémentarité dont vous vous prévalez – illustre bien leur inadaptation aux situations qui intéressent notre mission. Nous parlons ici de l'urgence, pas de l'aide à la pierre, et nous cherchons à identifier les éléments de législation et de réglementation qui font obstacle à la mise en oeuvre d'une réponse rapide. C'est la question de l'hébergement qui doit retenir toute notre attention. Le problème de l'articulation entre hébergement et logement, pour être important, est moins aigu.

En la matière, la compétence est celle du juge, qui évalue le caractère d'urgence. La mise en oeuvre d'un dispositif physique pour l'accueil des victimes est bien de la responsabilité de l'État, même si les maîtres d'ouvrage peuvent être des collectivités locales. De la même manière, les départements sont compétents en matière de protection de l'enfance, mais il incombe au juge des enfants de déterminer l'urgence.

Pensez-vous que nos préconisations puissent contribuer à réhabiliter l'État dans cette fonction régalienne ? Il s'agirait de recommander que l'État, lorsqu'il est relayé dans l'exécution du projet par les collectivités, abonde les maîtres d'ouvrage.

Par ailleurs, nous raisonnons de manière locale alors que certaines situations justifient un éloignement géographique : une femme doit pouvoir être hébergée provisoirement dans une autre région afin de ne plus être importunée par son conjoint violent. L'État peut-il intervenir afin de favoriser la mobilité, l'interdépartementalité ?

Enfin, une situation juridique choquante veut que l'éviction du domicile du conjoint violent soit impossible lorsque celui-ci détient le bail. La loi devrait-elle permettre d'y déroger, lorsqu'il y a urgence et dans le cadre d'un contrôle strict ?