Intervention de Solange Alidières

Même si nous continuons de créer des places d'hébergement – notamment grâce au plan de relance – nous tendons à stabiliser leur nombre et à porter tous nos efforts sur l'accès au logement.

Les femmes accueillies en CHRS (Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale) sont le plus souvent en situation de précarité. Comme l'a rappelé le Président de la République dans son discours devant le Conseil économique et social, l'accueil en hébergement d'urgence est inconditionnel : il n'y a aucun obstacle législatif ou réglementaire à l'accueil des personnes en situation irrégulière. Les femmes hébergées cumulent le plus souvent les difficultés, ce qui leur rend d'autant plus difficile l'accès à l'autonomie.

S'agissant de l'accueil des jeunes filles victimes ou en risque de mariage forcé, les associations compétentes pour ce problème signent des conventions avec les associations spécialisées dans l'hébergement. Une structure spécifique pourrait ouvrir ses portes en 2010 – le plan de relance a prévu une quinzaine de places à cet effet. Par ailleurs, un département du Sud a lancé une initiative visant à réserver à ces victimes certaines places en accueil familial.

Dans le cadre du premier plan de lutte contre les violences faites aux femmes, une expérience a été lancée dans trois départements afin de développer l'accueil familial. L'expérience se poursuit actuellement à la Réunion, le dispositif ayant été étendu à l'ensemble des publics en difficulté. Dans le cadre du deuxième plan, le dispositif a été mis en place dans d'autres départements. La principale difficulté tient à la délivrance des agréments, certains conseils généraux estimant que ce n'est pas de leur ressort. L'objectif de cent familles d'accueil recrutées n'est pas encore atteint.

Les conseils généraux comptent parmi leurs compétences la protection de l'enfance. La loi du 25 mars 2009 précise dans son article 68 que cette compétence inclut la prise en charge des femmes isolées, enceintes ou accompagnées d'enfants de moins de trois ans. Avant l'entrée en vigueur de cette loi, la moitié des départements finançaient déjà par convention l'accueil de ces femmes dans les structures d'État. Pour les autres départements, l'équilibre était le plus souvent respecté, les conseils généraux pouvant contribuer à la prise en charge des publics en difficulté, sans distinction. Nous souhaitons toutefois que la loi de 2009 soit clairement appliquée à cet égard.

Si certains départements prévoient de manière systématique l'accueil du conjoint violent en CHRS, la circulaire de 2008 rappelle que l'éviction du domicile n'entraîne pas nécessairement l'hébergement. En effet, les auteurs peuvent la plupart du temps subvenir à leur logement sans dépendre des financements publics. Nous ne disposons pas de statistiques nationales à ce sujet.

La question de l'accueil des femmes victimes de violences doit bénéficier d'un bon pilotage, aussi bien sur le plan national que local. Elle doit être traitée en partenariat par l'ensemble des acteurs concernés, et faire en particulier l'objet d'échanges entre la justice et les services de l'Etat chargés de l'hébergement. Le Service des droits des femmes a joué un rôle particulièrement important dans l'établissement des diagnostics Pinte à l'été 2008 ; il devra être associé à l'élaboration des plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion afin de déterminer précisément les besoins spécifiques pour l'accueil des femmes victimes de violences.