Intervention de Solange Alidières

Comme en témoigne la circulaire du 4 août 2008, signée de Mme Boutin et de Mme Létard, la question de l'hébergement et du logement des femmes victimes de violence fait l'objet d'un travail interministériel approfondi. Par ailleurs, elle a été introduite systématiquement dans les plans gouvernementaux récents et dans les travaux de recueil de données.

Toutefois, cette problématique demeure incluse dans celle, plus générale, des personnes sans abri ou mal logées. Il est difficile d'établir des priorités ; les femmes victimes de violences bénéficient donc, au même titre que les autres publics en difficulté, des améliorations que nous nous efforçons d'apporter à la situation du logement, tant sur un plan qualitatif que quantitatif.

Les mesures contenues dans le plan de cohésion sociale, dans le plan d'action renforcé en direction des personnes sans abri de 2007, dans le plan Pinte en 2008 et dans l'actuel plan de relance visent à améliorer les conditions d'accès aux structures d'hébergement, spécialisées ou non.

Le principe de continuité a été inscrit dans la loi : il affirme, afin d'éviter le retour à la rue, que toute personne accueillie dans un centre d'hébergement d'urgence peut y demeurer et, depuis la loi du 25 mars 2009, y bénéficier d'un accompagnement social jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée.

Le plan d'humanisation des structures d'hébergement, amplifié par le plan de relance, vise à mieux préserver l'intimité des personnes : des chambres comportant un ou deux lits et des unités familiales sont prévues.

Par ailleurs, l'accompagnement social est renforcé dans les structures d'hébergement d'urgence, afin que la prise en charge soit effective dès l'entrée dans le dispositif.

Les réponses doivent être fondées sur un diagnostic territorial partagé entre les associations, l'État et les collectivités locales. Déjà dans le cadre du plan Pinte, les diagnostics établis durant l'été 2008 incluaient la question de l'accueil des femmes victimes de violence. Ce travail devrait être poursuivi au travers des plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion, prévus par la loi "Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" du 25 mars 2009.

Ces plans quinquennaux feront un état de l'existant et apprécieront les besoins des publics spécifiques. Afin de garantir une meilleure articulation entre hébergement et logement, ils sont inclus dans les plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées.

Si l'ENVEFF a montré que la violence était partagée par tous les milieux sociaux, les victimes qui s'adressent à nos services sont pour la plupart en situation de précarité. Notre priorité – rappelée par la circulaire de 2008 – est de les maintenir dans leur logement, lorsque c'est possible et si elles le souhaitent – ce qui n'est pas le cas de toutes les victimes, et qui pose aussi, parfois, des problèmes juridiques. Nous privilégions ensuite l'accès à un logement, ordinaire ou adapté. Les structures d'hébergement jouent quant à elles un double rôle : elles permettent d'accueillir les victimes dans l'urgence mais aussi, sur le moyen terme, de leur fournir une présence bienveillante et un accompagnement social renforcé.

Même si elle fait débat parmi les associations, l'idée de doter chaque département d'une structure dédiée à l'hébergement des femmes victimes de violences mérite notre attention. Une alternative est de doter une structure généraliste d'une équipe formée et compétente dans le domaine, comme cela se fait pour l'hébergement des victimes de la traite des êtres humains.

Si la majorité des départements disposent déjà d'une structure spécialisée, l'offre de certains départements, comme à Paris et dans d'autres départements où la question du logement est aiguë, reste insuffisante. En revanche, dans les départements ruraux, un ou deux appartements, avec accompagnement social, peuvent suffire. Les situations sont variables d'une ville à l'autre, d'une personne à l'autre.

En 2005, on dénombrait plus d'une centaine de structures spécialisées. Une enquête flash, réalisée au mois de juin 2008, a montré que nous disposions de presque 3000 places d'accueil spécialisées. Une enquête plus approfondie menée par le ministère sur l'hébergement et le logement temporaire devrait fournir des résultats actualisés fin 2009. Bien entendu, le nombre de victimes accueillies dépasse celui des places spécialisées, puisque les structures généralistes accueillant les femmes ou les publics mixtes leur sont également ouvertes.

Les crédits affectés à l'hébergement et au logement adapté, tous publics confondus, représentent 1 milliard d'euros pour l'année 2009, en incluant les crédits du plan de relance ; si l'on s'en tient aux 3000 places d'accueil spécialisées dans l'accueil des victimes de violences conjugales, 15 500 euros étant consacrés en moyenne à chacune, on peut évaluer à environ 46, 5 millions d'euros le coût de ces places.

C'est principalement contre le manque de fluidité que nous devons lutter. L'offre étant insuffisante, les places en hébergement demeurent occupées par des personnes qui pourraient vivre en logement, éventuellement adapté et avec un accompagnement social. Du coup, les structures sont embouteillées. C'est un problème considérable, plus crucial encore dans les zones « tendues ».