Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 avril 2008 à 17h00
Mission d’information sur les questions mémorielles
Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale et de la mission d'information :Les institutions de la Ve République ne permettent pas au Parlement d'adopter des résolutions ou des déclarations. Seuls les projets ou propositions de loi sont à ce jour envisageables même si des réformes institutionnelles, comme vous le savez, doivent être engagées. Cette situation contribue à expliquer la prégnance des lois mémorielles.
