Intervention de Catherine Coutelle

Une discussion sur un projet concernant les archives se déroule en ce moment même dans l'hémicycle. Cette loi est censée moderniser leur accès, or, le Sénat l'a compliquée en portant la communication des archives à caractère privé à 75 ans et en interdisant purement et simplement certaines consultations, ce qui est inédit. De nombreux historiens nous ayant alertés sur cette question, notre mission devrait pouvoir s'en saisir d'une manière ou d'une autre.