Intervention de Marc Le Fur

Actuellement la carte grise est confectionnée dans les préfectures sur des fichiers départementaux. Cette carte conditionne l'émission des plaques minéralogiques mentionnant le numéro du département. Ce dispositif doit évoluer vers un système centralisé avec une structure nationale basée à Charleville-Mézières et qui serait alimentée par les préfectures. Une plaque minéralogique affectée au véhicule tout au long de sa vie permettrait de lutter contre le vol. Il s'agit d'une réforme probablement impopulaire mais qui est rendue nécessaire par l'économie qu'elle permettrait de 600 emplois remplissant des tâches répétitives dans les préfectures. Ce système devait initialement être financé par ces économies, mais un arbitrage rendu en septembre dernier, justifié par la situation des finances publiques, a entraîné la création d'une taxe affectée de 4 euros. Cette taxe serait versée à l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, pour financer l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Certes, les particuliers auront un meilleur service et seront dispensés de certaines formalités. On peut également reconnaître la nécessité d'assurer le financement de l'ANTS. Cette dernière perçoit déjà la taxe de 2,5 euros sur les cartes grises, établie par un décret d'août 2008 pour couvrir le coût de l'affranchissement de l'envoi à domicile de la carte grise.

Mon amendement a ainsi pour objet de prendre en compte la puissance du véhicule et donc les ressources du contribuable et les contraintes environnementales.