Intervention de Marc Le Fur

La rédaction du rapport spécial s'est heurtée, cette année, à un certain nombre de difficultés : le projet de loi de finances a été adopté en Conseil des ministres à une date plus tardive qu'à l'accoutumée, le projet annuel de performances nous a été transmis il y a très peu de temps et, comme les arbitrages budgétaires ont été rendus tardivement, les réponses au questionnaire parlementaire nous sont arrivées plus tard que l'année dernière.

La mission Administration générale et territoriale de l'État connaîtra, en 2009, une baisse sensible de ses crédits : les autorisations d'engagement s'élèveront à 2,6 milliards d'euros, en baisse de 147 millions d'euros (– 5,3 %) par rapport à l'exercice précédent. Les crédits de paiement s'élèveront également à 2,6 milliards d'euros, en diminution de 33 millions d'euros (– 1,3 %) par rapport 2008.

Ces baisses s'expliquent par plusieurs facteurs :

– une réduction des effectifs plus prononcée que dans le reste de la fonction publique. Alors que la règle du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux a été édictée, le ministère de l'Intérieur est proche du non replacement de trois départs sur quatre ;

– une moindre activité électorale attendue en 2009. Alors qu'en 2007 et 2008 ont été organisés des scrutins nombreux et onéreux (présidentielle, législatives, municipales, cantonales, sénatoriales), 2009 ne sera marquée que par l'organisation des élections européennes ;

– une variation non négligeable du périmètre de la mission : l'élaboration des passeports et cartes grises, qui dépendait des préfectures, sera désormais du ressort de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui disposera de ressources propres.

Le principal programme de ce budget, relatif à l'Administration territoriale, mettra en oeuvre, en 2009, deux réformes fondamentales : celle de l'immatriculation à vie des véhicules (SIV), à compter du 1er janvier, et celle du passeport biométrique, obligatoire à compter du 28 juin 2009. Nous y reviendrons dans la discussion sur les articles rattachés. Au sein de ce programme est également menée une réforme en profondeur de l'organisation des services déconcentrés de l'État.

La circulaire du 7 juillet 2008, relative à l'organisation de l'administration départementale de l'État, rappelle que la réforme de l'État a pour but « de rendre celui-ci mieux à même de répondre à ses missions, d'être plus proche des préoccupations des citoyens, plus accessible, plus simple, pour un coût de fonctionnement moindre ».

Les principes autours desquels s'articule la circulaire sont les suivants :

« – un regroupement des services en un nombre très restreint de structures administratives ;

« – une articulation claire et efficace entre les échelons régionaux et départementaux ;

« – la recherche de mutualisations et d'une organisation optimale des implantations immobilières ».

Je regrette d'ailleurs que le Parlement n'ait pas été davantage associé à cette réforme.

Le Premier ministre réaffirme l'autorité du préfet de région sur les préfets de département, notamment pour le pilotage des politiques publiques. D'ailleurs, le niveau régional est devenu le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l'État sur le territoire.

Les services déconcentrés de l'État en région vont passer de trente-cinq à huit grandes directions. Ainsi, par exemple, les DRIRE (directions régionales de l'industrie et de la recherche, les DIREN (environnement) et les DRE (équipement) fusionneront pour donner naissance à une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Dans les départements, l'administration ne comptera plus que cinq à six directions, en fonction de l'importance du département : les territoires, la protection des populations et la cohésion sociale (deux directions distinctes dans les grands départements), l'éducation, les finances publiques et un pôle sécurité.

C'est dans le même esprit de simplification et d'économies qu'a été arrêtée la liste des arrondissements susceptibles d'être confiés à des conseillers d'administration en lieu et place de sous-préfets. Dès 2009, une quinzaine de sous-préfectures seront proposées à des conseillers d'administration qui sont des attachés principaux ou des directeurs de l'administration préfectorale, ayant une habitude solide de la gestion des problèmes d'une sous-préfecture et des contacts avec les élus. N'étant pas astreints, comme les sous-préfets, à une obligation de permanence, les conseillers d'administration ne seront pas logés comme le sont les sous-préfets. Ils ne bénéficieront pas, non plus, d'un véhicule de fonction, apanage du corps préfectoral.

La mission AGTE compte un deuxième programme d'importance : Vie politique, cultuelle et associative.

Je voudrais attirer l'attention des membres de la commission des finances sur un gisement d'économie potentiel qui concerne la mise sous pli et l'affranchissement de la propagande électorale. En fonction du type d'élection, le coût de la propagande sous forme papier varie entre 27 et 76 millions d'euros.

J'ai évoqué, avec le ministère de l'Intérieur, la possibilité de transformer cette propagande papier en envois par Internet, sauf pour les personnes qui souhaiteraient continuer à recevoir la propagande par courrier. L'idée a été approuvée, mais je constate avec regret qu'aucune initiative d'origine gouvernementale n'a été prise, alors même que les élections européennes qui vont être organisées l'année prochaine pourraient parfaitement se prêter à ce genre de réforme.