Intervention de Olivier Dassault

La situation du commerce extérieur de la France s'est fortement dégradée en 2007 : le déficit de la balance commerciale s'est établi en 2007 à 38,4 milliards d'euros, contre 26,6 milliards d'euros en 2006.

La facture énergétique s'est élevée à 44,8 milliards d'euros en 2007, contre 46,1 en 2006, soit une diminution de 3,5 %. Deux soldes se sont toutefois améliorés en 2007 par rapport à 2006 : celui des produits agricoles, de la sylviculture et de la pêche et celui des industries agroalimentaires. En revanche, tous les autres soldes de l'industrie se sont dégradés. Ainsi l'excédent de l'industrie automobile a-t-il fondu, de 5,7 milliards en 2006 à 900 millions en 2007.

Pourquoi cette dégradation de la balance commerciale française?

Conjoncture et structure, car d'une part les importations ont été fortement soutenues, en 2007, par la demande intérieure, et d'autre part l'euro fort nous pénalise et entraîne des pertes de compétitivité, dont les exportations pâtissent. Pour y faire face, les exportateurs français ont souvent réduit leurs marges, au détriment d'efforts d'innovation.

En matière d'exportations, le rôle déterminant reste tenu par nos grandes entreprises. Au total, la France compte environ cent mille entreprises exportatrices. Mais au-delà de ce chiffre symbolique, il faut bien avoir à l'esprit que les mille plus grandes assurent plus des deux tiers du chiffre d'affaires total à l'exportation. Les PMIPME exportent, pour la plupart, de manière irrégulière et vers un nombre limité de pays. L'Union européenne et l'Afrique absorbent les deux tiers de nos exportations, alors qu'elles ne représentent qu'un tiers du commerce mondial. Heureusement, la réorientation de nos exportations vers les zones les plus porteuses a commencé, en privilégiant les services, notre point fort, avec un peu plus d'un milliard d'euros.

Un mot enfin des investissements directs des entreprises françaises à l'étranger. Ils ont augmenté de 67 % entre 2006 et 2007 pour atteindre 164,1 milliards d'euros. Les investissements directs des entreprises étrangères en France ont également fortement augmenté, à 115,4 milliards d'euros en 2007, soit une croissance de 85,1 % par rapport à 2006.

Telle est la situation d'ensemble de notre commerce extérieur. Pour faire face à ces temps difficiles, je me réjouis de la méthode choisie par le Gouvernement pour renforcer l'efficacité de l'action publique. En effet, une réorganisation profonde a été menée à bien en 2007 et 2008 sur notre appareil de soutien à l'exportation, entraînant des demandes de crédits qui, dès 2009 et jusqu'en 2011, sont en forte augmentation. La méthode est bonne. Je ne doute pas que ses résultats seront satisfaisants.

Ainsi les autorisations d'engagement qui s'élèveront à 83,1 millions d'euros en 2009, sont-elles en hausse de 74,3% et les crédits de paiement, qui seront de 83,2 millions d'euros, sont, pour leur part, en augmentation de 70 %. S'agissant des années 2010 et 2011, les prévisions d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sont en diminution de 3 % pour 2010, mais en augmentation de 10,3 % pour 2011, soit une augmentation de plus de 80 % par rapport à 2008.

L'année 2009 est la première où les équipes commerciales des missions économiques (ME) et leurs moyens de fonctionnement sont dévolus à UBIFRANCE, établissement public industriel et commercial, qui est l'opérateur du programme. En 2009, UBIFRANCE procédera à cette intégration pour 35 missions situées dans 20 pays. Une subvention de 48,15 millions d'euros lui est attribuée à cet effet. En outre, l'AFII percevra une subvention de fonctionnement de 15,74 millions d'euros.

Pour souligner la dynamisation de notre soutien à l'export, je voudrais dire un mot du plan Cap Export, élaboré en octobre 2005 par Christine Lagarde lorsqu'elle avait la responsabilité du commerce extérieur. Ce plan a été repris et renforcé par Hervé Novelli, en 2007, en insérant dans une démarche globale, intitulée Force 5, dont les objectifs sont la simplification de l'environnement des entreprises, le soutien à l'innovation, la baisse de la fiscalité, l'amélioration du financement des entreprises moyennes, la croissance des PMIPME, et une relance supplémentaire des exportations.

Mme Anne-Marie Idrac a décidé de rester dans la continuité de la politique de ses prédécesseurs, mais en l'accélérant encore. Les moyens confiés à UBIFRANCE sont fortement augmentés, au service d'objectifs ambitieux, à savoir, d'abord, atteindre, fin 2011, 20 000 entreprises accompagnées à l'export par le dispositif public contre 10 000 fin 2007, ensuite doubler le nombre de Volontaires internationaux en entreprise (VIE), soit 10 000 VIE, contre 5 500 fin 2007, et, enfin, mobiliser à l'échelle nationale 10 000 nouveaux exportateurs en trois ans.

Pour atteindre ces objectifs, UBIFRANCE a été placée au centre d'une chaîne d'accompagnement. Chaque acteur se voit confier le rôle qui lui revient, en vertu de ses « avantages comparatifs » : aux chambres de commerce et d'industrie le rôle d'identifier les exportateurs potentiels ; à UBIFRANCE celui de leur proposer les destinations adaptées à leur projet et les services facilitant leur prospection ; à UBIFRANCE et aux missions économiques la fonction d'accueil, d'accompagnement de la prospection et de suivi a posteriori ; aux chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger, la responsabilité des services à haute valeur ajoutée proposés aux PME françaises ayant franchi le cap de la prospection et en phase d'installation ou de développement sur le marché considéré.

Nous avions souligné l'an dernier le caractère trop disparate et parfois inadapté des aides à l'exportation, en remarquant que si les dispositifs en vigueur se montrent efficaces pour les entreprises qui y ont recours, trop peu d'entreprises font appel à ces outils, car bien souvent, encore aujourd'hui, elles en ignorent l'existence.

La séquence d'accompagnement sur les marchés étrangers proposée à une entreprise exportatrice est désormais cohérente. L'agence UBIFRANCE sera dotée à partir du 1er janvier 2009 de son propre réseau composé des principales missions économiques (ME) dédiées à l'appui aux entreprises.

Je crois très sincèrement que la réforme du dispositif qui a été réalisée dans des délais très courts va porter ses fruits car il s'agit d'une approche globale. Elle agit sur les causes profondes des difficultés de nos entreprises. Ne restons donc pas sur le constat alarmiste que je dressais au début de mon propos, car si notre commerce extérieur a de moins bons résultats qu'il ne le devrait, il a plus d'atouts qu'on ne le croit.

Ce paradoxe a guidé toute notre analyse des crédits demandés par le ministère pour l'année à venir ; et vous savez que, comme Jean-Jacques Rousseau, « j'aime mieux être un homme à paradoxes qu'un homme à préjugés ».

Dans cette perspective, les demandes de crédits qui nous sont présentées sont raisonnables dans leurs montants et justifiées dans leurs finalités.

En tant que rapporteur spécial de notre commission des Finances, je suis favorable à leur adoption, car la France doit recréer une politique de l'offre, muscler son commerce extérieur, faire le choix d'une économie de l'innovation et de l'intelligence, pour avoir toujours une longueur d'avance, et donc faire la promotion du rayonnement de ses savoir-faire, de son inventivité, mais aussi lutter contre le danger de la contrefaçon et du pillage technologique.