Intervention de Franck le Morvan

a remarqué que, indépendamment de l'amélioration des carrières en moyenne, il est vrai que certaines femmes ont très peu ou pas de droits à la retraite. La question de l'individualisation de leurs droits par rapport à ceux de leur mari peut se poser. Lors d'une discussion à ce sujet au Conseil d'orientation des retraites, les partenaires sociaux se sont déclarés intéressés par cette idée d'individualisation, comme alternative à la réversion. Le sujet étant complexe et sensible, il n'a pas été jugé possible de proposer un projet de loi sur les avantages familiaux et conjugaux avant la fin de l'année, les partenaires sociaux n'ayant pas encore pris position sur tous les aspects de la question.

Un dernier point mérite d'être mentionné. À la fin de l'année dernière, la loi a permis de pratiquer des tarifs différents entre hommes et femmes en matière d'épargne retraite, cette possibilité devant faire l'objet d'un réexamen au bout d'un an. Compte tenu des différences d'espérance de vie entre les hommes et les femmes, cela signifie qu'un même euro cotisé donnera droit à moins de pension pour les femmes que pour les hommes, car il est reversé sur une durée plus longue. Les membres de la Délégation devront être vigilants à ce propos.