Intervention de Franck le Morvan

a précisé que dans le régime général, les périodes exactes d'activité au sein de l'année ne sont pas identifiées. Ce n'est pas utile puisqu'on détermine le nombre de trimestres en fonction du salaire cotisé sur l'année civile. La Direction de la sécurité sociale réfléchit d'ailleurs à une déclaration nominative mensuelle.

La validation d'un trimestre pour 200 heures travaillées au SMIC procède du principe de contributivité ; c'est également une simplification. Si la personne a concentré son activité sur un seul mois pendant lequel elle a effectué 800 heures, peu importe si elle n'a pas travaillé le reste de l'année. Mais tant qu'il n'y aura pas une déclaration nominative mensuelle, on ne saura pas raccrocher une période d'activité aux droits considérés.