Intervention de Franck le Morvan

a regretté que le mécanisme du minimum contributif ne soit pas assez connu : une personne qui a travaillé toute sa vie à mi-temps y a droit. Celui-ci s'établit sur une basse de 620 euros à laquelle s'ajoutent des pensions complémentaires et une majoration de 10 % en fonction de la durée travaillée. Une mesure prise en 2003 bonifie, en effet, les trimestres cotisés dans ce complément de pension, ce qui renforce son caractère contributif.

On est loin de la parité, mais il ne faut négliger ni l'effet de la validation des trimestres par l'équivalent de 200 heures de SMIC, ni l'apport du minimum contributif même s'il y a des différences d'un régime à l'autre. Dans la fonction publique, un mi-temps correspond à un temps plein divisé par deux : l'année vaut six mois. Dans le régime général, on tient compte d'un montant minimal de cotisations, calculé sur la base d'un mi-temps.

Les avantages familiaux sont le troisième élément qui joue massivement en faveur des femmes en leur permettant de bénéficier d'une durée moyenne de cotisation proche de celle des hommes. La majoration de durée d'assurance pour enfant – deux ans par enfant élevé – représente en moyenne 20 trimestres.

Un quatrième élément favorable est l'AVPF, l'assurance vieillesse des parents au foyer, qui permet, sous conditions de ressources, de prendre en compte des trimestres correspondant à la période où une femme n'a pas travaillé ou a travaillé à temps partiel pour élever un enfant. Liée en général à l'attribution de prestations familiales, elle concerne la moitié des femmes et permet la validation en moyenne de 12 trimestres.

Tous ces éléments sont déterminants pour la correction des écarts.