Intervention de Franck le Morvan

a précisé que, même si l'on constate plus d'incidents de carrière, le nombre de femmes ayant eu des carrières complètes et des rémunérations plus élevées que dans le passé a augmenté, ce qui joue aujourd'hui sur les retraites.

Si la situation des femmes est relativement défavorable par rapport à celle des hommes, cela tient en premier lieu à la durée de carrière : pendant leur vie active, les femmes travaillent moins longtemps que les hommes parce qu'elles s'interrompent plus souvent pour l'éducation de leurs enfants. Par ailleurs, elles travaillent plus souvent à temps partiel.

En second lieu, les femmes ont, même à temps plein et à qualification égale, des salaires plus faibles que ceux des hommes. Après une nette décroissance lors des décennies précédentes, l'écart entre les salaires hommesfemmes, à durée de travail égal, tend à stagner autour de 20 %.

En revanche, la durée de travail validée, continue à s'allonger pour les femmes : la carrière des femmes a augmenté de six trimestres entre 2004 et 2007, pour atteindre aujourd'hui en moyenne 147 trimestres, contre 155 pour les hommes.

Des écarts demeurant tant en termes de durée de carrière que de salaire de base, et la pension étant calculée en multipliant la durée de travail par le salaire de référence, les deux phénomènes se conjuguent. Et c'est donc parce que ces deux paramètres s'améliorent que les écarts de pension tendent à diminuer.

Outre l'amélioration des carrières des femmes, des mécanismes correcteurs jouent également au sein des régimes de retraite pour expliquer la diminution des écarts entre les pensions.

Le minimum vieillesse, d'abord, même s'il ne concerne qu'une petite minorité des femmes : celles qui sont très âgées, qui ont très peu ou pas travaillé et se retrouvent seules. Il permet de leur garantir un niveau de vie minimum. La réversion ensuite dont les bénéficiaires sont à 92 % des femmes.

Plusieurs autres éléments jouent également en faveur des femmes en matière de droits directs.

Le premier est le mode de calcul de la durée validée dans le régime général. L'équivalent de 200 heures payées au SMIC, ce qui correspond à moins d'un mi-temps – environ 45 % d'un temps complet –, permet de valider un trimestre. Cela permet donc à une personne qui travaille à mi-temps de valider autant de trimestres qu'une personne qui travaille à temps complet. Cet élément joue de manière très forte dans la diminution des écarts entre les travailleurs à temps plein et ceux à temps partiel, dont la majorité sont des femmes.

Le deuxième élément, même s'il ne leur est pas spécifiquement destiné, est le minimum contributif. Il existe dans le régime général et les régimes alignés – artisans, commerçants – et il joue deux fois plus pour les femmes que pour les hommes : 27 % des hommes seulement le touchent contre 55 % des femmes. Lorsque, pour une carrière complète, la pension est inférieure à 620 euros par mois, elle est portée jusqu'à ce montant. Le minimum contributif a été conçu pour les retraités qui ont droit au taux plein, soit parce qu'ils ont effectué une carrière complète avec de très faibles salaires, soit, le plus souvent, pour ceux qui n'ont pas une carrière complète – ce qui est le cas de plus de la moitié des femmes – mais ont accès au taux plein parce qu'ils ont 65 ans. Cette condition explique que les femmes retardent plus souvent que les hommes leur départ à la retraite jusqu'à cet âge : à 65 ans, elles bénéficient de ce mécanisme correcteur qui n'est pas soumis à condition de ressource et représente environ 30 % de la pension.